1. Offres et devis : Une commande ne peut être considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de notre part. Il en va de même pour les modifications et/ou les accords conclus avec nos délégués. Les livraisons ne comprennent que le matériel décrit dans l’offre.

2. Conditions de livraison : Les Incoterms® 2010 s’appliquent à toutes les transactions. Les délais de livraison indiqués sont sans engagement. Nous les conservons dans la mesure du possible. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner au client le droit de révoquer sa commande. Sans accord explicite et écrit de notre part, aucun dédommagement ne peut nous être réclamé en raison de retards de livraison. Le délai de livraison ne commence à courir que le jour de notre confirmation écrite au client. Toutefois, sous la réserve susmentionnée, le respect de ces conditions est subordonné aux obligations à respecter par le client. Nous sommes en effet dégagés de tout engagement concernant le délai de livraison si -des modifications sont demandées par le client au cours de l’exécution de la commande ; – les conditions de paiement ne sont pas respectées par le client. Si l’exécution de nos obligations est empêchée – soit par le client, soit par accident ou force majeure, soit par toute cause indépendante de notre volonté, soit par le transporteur – l’exécution du contrat est suspendue pour une durée correspondante et équitable, s’il ne s’agit que d’un empêchement temporaire, et résiliée si l’empêchement s’avère permanent. Dans les deux cas, aucune indemnité ne peut être versée par nous.

3. Annulation : En cas d’annulation d’une commande, l’acheteur sera toujours tenu de payer les frais et coûts déjà encourus, qui sont fixés à un minimum de 20 % du prix de l’ensemble de la commande, sans préjudice de notre droit de prouver et de recouvrer les frais et coûts réels.

3a : Les commandes passées dans la boutique en ligne peuvent être renvoyées jusqu’à 14 jours après la livraison, à condition que le matériel n’ait pas été utilisé, qu’il ne soit pas endommagé et qu’il se trouve encore dans son emballage d’origine non ouvert (blister). Les frais d’expédition ne sont pas remboursés.

4. Les prix : Nos prix de vente s’appliquent aux marchandises se trouvant dans notre entrepôt. Nos prix exprimés en euros sont calculés sur la base des conditions de marché (matières premières, devises, etc.) en vigueur à ce moment-là et peuvent être révisés en fonction de l’évolution des conditions de marché. Nos ventes sont basées sur les tarifs de transport et de douane en vigueur le jour de la conclusion du contrat. En cas d’augmentation de ces tarifs, nous nous réservons le droit de facturer la différence au client. Toute réduction de ces taux peut être bénéfique pour les clients. Tout ajustement de cette nature ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation d’une commande.

5. Assurance : L’assurance des marchandises contre les dommages dus au transport pendant le trajet entre le lieu de livraison et le lieu de destination n’est pas incluse dans nos prix. A la demande du client, les marchandises peuvent être assurées par nos soins à ses frais. Nous déclinons donc toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement du matériel qui nous est confié pour réparation, en cas de vol, d’incendie, de grève ou d’autres causes similaires.

6. Transport-emballage : Toutes les opérations de transport, de douane et de manutention sont à la charge et aux risques du client, qui doit donc vérifier les envois dès leur arrivée et se faire rembourser par le transporteur les dommages constatés. Même si les marchandises ont été expédiées franco de port.

7. Contrôle-Approbation : Dans tous les cas où aucun procès-verbal de réception n’a été établi, toute réclamation concernant des vices apparents, pour être valable, doit nous être adressée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison. Tout retour de marchandise, sans notre accord, est expressément refusé.

8. Garantie : Notre responsabilité est expressément limitée à la réparation en nos ateliers ou au remplacement gratuit des pièces déclarées défectueuses par notre service technique, à l’exclusion de toute demande d’indemnisation, quelle qu’en soit la cause. En cas de casse, de dommage ou d’accident résultant d’une utilisation excessive ou anormale, d’une installation incorrecte, d’une utilisation impropre ou négligente, d’un fonctionnement incorrect, d’une transformation du produit, d’un entretien contraire aux instructions d’entretien ou d’une cause externe telle qu’un dommage dû à l’humidité ou à une surtension résultant d’une négligence ou d’une incompétence, aucun droit à la garantie ne peut être revendiqué. Notre garantie s’éteint si les marchandises sont remises à des tiers pour inspection ou réparation pendant la période de garantie ou si les pièces que nous avons fournies sont remplacées par celles d’autres fabricants. Les dispositions de garantie s’appliquent aux marchandises livrées par Qonnex, spécifiées par article comme indiqué par le fabricant que nous représentons. En tout état de cause, la garantie ne s’applique qu’aux marchandises livrées dans nos ateliers et nous ne pouvons pas prendre en compte les frais de transport, d’assurance, d’installation, de réinstallation et autres.

9. Garantie :

A. Le vendeur s’engage à remédier par voie de remplacement ou de réparation à tous les vices cachés incontestables (à la marchandise elle-même) qui ne résultent pas d’un cas de force majeure, d’une intervention défectueuse de l’acheteur ou d’un tiers. Cette obligation ne s’étend qu’aux défauts qui se manifestent au cours des deux années suivant la mise en service, laquelle est présumée avoir eu lieu 30 jours après la mise à disposition des biens dans les usines si la livraison a été effectuée en Belgique et 45 jours si la livraison a été effectuée à l’étranger. Le vendeur devient propriétaire des pièces remplacées. Ces pièces seront renvoyées aux frais de l’acheteur.

B. Le vendeur n’est redevable d’aucune autre garantie ou indemnité que celle prévue au point A. En particulier, le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation pour les dommages causés aux biens professionnels ou pour les pertes liées à l’activité professionnelle de l’acheteur ou des personnes dont il est responsable en vertu de l’article 1384 du Code civil.

C. En outre, le vendeur n’est pas tenu de réparer ces dommages pour des raisons extracontractuelles. En ce qui concerne les dommages physiques et les dommages aux biens privés, le vendeur n’est pas tenu de payer une indemnité si : il ne peut être prouvé que les défauts existaient au moment de la mise en circulation des biens ; le vendeur, en l’état de la science et de la technique, ne pouvait pas se rendre compte de la présence des défauts ; dans le cas où les défauts sont dus à la conception de la chose dans laquelle les biens sont incorporés ou aux instructions de l’acheteur ; le dommage est dû à des fautes de l’acheteur, de la personne lésée ou d’une personne dont la personne lésée est responsable (par ex.) ; si les défauts résultent de la non-conformité du bien à des prescriptions impératives édictées par les pouvoirs publics ; si le dommage est dû à un défaut d’entretien ou à un entretien contraire au carnet d’entretien ou aux prescriptions d’entretien établies par le fabricant ; si le dommage est dû à l’intervention d’un tiers non agréé par le fabricant.

D. L’acheteur garantit le vendeur contre toutes les réclamations ou revendications que des tiers pourraient formuler à son encontre sur la base des dommages visés au point C. S’il s’agit d’une fabrication selon un plan fourni par l’acheteur, la garantie se limite en tout cas à une stricte exécution des pièces selon l’indication de ces plans.

10. Paiement : Toutes les factures sont payables au comptant à Alost, nettes sans escompte, sauf indication contraire. Un paiement ne peut être considéré comme exécuté que lorsque nous pouvons disposer de son équivalent. Lors de tout report de paiement ou lorsque le client ne paie pas à l’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de nos autres droits – l’application d’un intérêt courant à partir de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement. Si la facture n’est pas payée à son échéance +30 jours, le montant de la facture sera majoré d’un montant de 15% à titre de clause pénale avec un maximum de 2.500 euros, sans préjudice d’autres dommages, intérêts et frais de justice éventuels. En cas de non-paiement à l’échéance, la vente peut être considérée comme nulle par nous, de plein droit et sans mise en demeure. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Tous les risques sont à la charge de l’acheteur. Les avances versées restent acquises au vendeur à titre de compensation pour les pertes éventuelles à la revente.

11. Propriété intellectuelle : Les dessins, plans, calculs Excel et toutes sortes de documents mis à la disposition des clients par la Société restent la propriété de la Société. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers, mis à disposition pour inspection ou copiés. Ils doivent être renvoyés à la première demande.

12. Propriété et résiliation du contrat : Le vendeur conserve la propriété de tous les objets vendus jusqu’à leur paiement intégral. L’acheteur est néanmoins entièrement responsable de ces biens et responsable en cas de perte.

13. Droit applicable : Tous les litiges de quelque nature que ce soit, qui résultent directement ou indirectement des accords conclus avec le client, ainsi que des billets à ordre et des lettres de change signés, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Termonde. Tous les accords sont régis par le droit belge.

14. Dispositions générales : Par le fait de nous passer commande, nos clients acceptent expressément nos conditions et renoncent à préférer leurs propres conditions, qui ne nous sont pas applicables et ne peuvent donc pas nous être imposées. Si, pour une raison quelconque, certaines conditions mentionnées ci-dessus ne peuvent être appliquées, nos autres conditions générales restent néanmoins en vigueur.